Intervention de Alain Vasselle

L'application des dispositions du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 visant à renforcer la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine entraîne des augmentations considérables du coût des analyses de l'eau, en particulier pour les communes rurales qui ont de nombreux captages ou dont les périmètres ne sont pas encore installés.

A titre d'exemple, en Corrèze, le coût moyen annuel des analyses pour une commune de moins de 500 habitants risque d'être multiplié par six alors qu'aucun financement spécifique n'est prévu. La répercussion sur le prix du mètre cube d'eau, et ce alors que l'eau était jusqu'alors distribuée à un coût très faible, s'avère donc particulièrement douloureuse.

Si certaines solutions sont susceptibles, à moyen terme, de favoriser la réduction de ces coûts - regroupement intercommunal, mise en place de périmètres de protection ou regroupement des points de captage -, il serait opportun d'aider financièrement les communes rurales à fournir une eau de qualité à leurs habitants dans des conditions conformes à la modicité de leurs budgets.

Il est donc proposé de permettre aux communes d'inscrire les dépenses entraînées par la mise en oeuvre des dispositions relatives au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en section d'investissement du budget communal, afin qu'elles puissent bénéficier de l'éligibilité au fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA.

J'espère que Mme le rapporteur pour avis de la commission des finances a réussi à convaincre M. le rapporteur et M. le ministre que permettre aux communes de récupérer la TVA est une bonne idée. Je sais que de telles propositions ne sont pas toujours bien accueillies par Bercy, mais de temps à autre il faut peut-être forcer un peu la main de ceux qui ne souhaitent pas agir.

En tout état de cause, monsieur le ministre, il serait souhaitable de rassurer les maires en leur donnant la garantie que le prix de l'eau n'atteindra pas des sommets insupportables, c'est-à-dire 60, 80 ou 90 francs le mètre cube, comme le prévoient certaines études.

Certes, les agences de bassin, grâce à la TGAP et au FNDAE, devraient atténuer, par leur concours, le coût pour les communes du financement des réseaux, voire de l'assainissement non collectif. En effet, multiplié par le nombre d'habitations qui se trouvent sur un territoire, le coût de cet assainissement non collectif représente, en définitive, des sommes relativement importantes. Et, surtout, des ménages modestes seront concernés.

Pour le moment, ni M. le rapporteur ni M. le ministre n'ont précisé quel serait le niveau maximum des taux de concours que pourrait cumuler une collectivité ou un groupement de collectivités et quelle en serait la conséquence sur le prix de l'eau.

Le prix de l'eau, pour rester supportable, ne devrait pas dépasser 20 ou 30 francs le mètre cube.

Cet amendement est une contribution à la tentative d'alléger le poids de la charge pour les collectivités.