Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 24

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Monsieur Vasselle, les dépenses qu'effectuent les collectivités pour assurer le contrôle de la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine relèvent, par nature, des dépenses de fonctionnement. Il apparaît difficilement envisageable de les appréhender comme des dépenses d'investissement et de les inscrire, en tant que telles, dans la section investissement du budget.

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