Intervention de Serge Lepeltier

Les dépenses qui sont engagées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale pour exercer le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine constituent, à l'évidence, des dépenses de fonctionnement courant et ne peuvent s'apparenter en aucune manière à des dépenses d'investissement.

Par conséquent, malgré mon souhait de donner satisfaction à M. Vasselle, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement. Un tel dispositif serait contraire au fonctionnement général de nos collectivités, même si quelquefois on peut le regretter.