Intervention de Claude Biwer

Monsieur le ministre, je conçois qu'il soit difficile de considérer des dépenses de fonctionnement comme des dépenses d'investissement, même s'il existe, me semble-t-il, des moyens de le faire et d'éviter ainsi la surcharge des budgets communaux.

Je tiens à préciser que certaines analyses sont réalisées alors qu'elles ne sont pas obligatoires. Et, d'un département à l'autre, la donne change : les analyses diffèrent ; elles ne sont pas réalisées au même coût, ni dans les mêmes conditions.

Sans doute serait-il intéressant, au-delà de cette réglementation, de définir une nomenclature des actions qui sont susceptibles de permettre aux collectivités de fournir une eau de qualité à leurs administrés, sans pour autant dépasser certaines limites. Dans ma commune, le coût des analyses avoisine 2 francs par mètre cube, ce qui est beaucoup.