Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 24, amendement 261

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Vasselle, l'amendement n° 261 rectifié est-il maintenu ?

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