Intervention de Esther Sittler

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 24

Photo de Esther SittlerEsther Sittler :

Non, monsieur le président, je le retire.

Je souhaite toutefois que cette question, qui a fait l'objet d'un arrêt de la Cour de cassation, soit examinée par la commission entre les deux lectures du projet de loi.

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