Intervention de Claude Bertaud

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Claude BertaudClaude Bertaud :

Avec le développement de l'intercommunalité dans le domaine de l'eau et de l'assainissement au cours de ces dernières années, les services intercommunaux d'eau et d'assainissement dépendant d'un EPCI sont de moins en moins consultés sur les demandes de permis de construire instruites au niveau des communes. Il en résulte des difficultés de plus en plus fréquentes. C'est pourquoi il apparaît important de requérir l'avis des EPCI et des syndicats mixtes lors de telles opérations, ne serait-ce que pour une meilleure maîtrise de l'urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion