Intervention de Claude Bertaud

Monsieur le ministre, je suis quelque peu étonné par vos explications. Pourquoi ce qui est valable pour les communes ne le serait pas pour les EPCI ?

À l'heure actuelle, les communes sont fréquemment consultées, ce qui n'est pas le cas des intercommunalités. Il y a deux poids et deux mesures, ce qui ne favorise pas l'intercommunalité !