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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 24, amendement 234
Serge Lepeltier, ministre :
Il me semble tout de même nécessaire d'évoquer une difficulté que ces dispositions peuvent faire naître : elles instaureraient une quasi-tutelle d'une intercommunalité sur une commune.
Il est précisé dans le texte de l'amendement n° 234 que « cet avis est réputé favorable passé un délai de deux mois ». Il peut donc être défavorable !
