Intervention de Serge Lepeltier

Cela reste un avis, certes ! Néanmoins, un avis défavorable n'est pas sans conséquence sur l'instruction d'une demande de permis de construire !

J'attire votre attention sur le fait que, sur le terrain, peuvent surgir des difficultés qui seraient non pas simplement techniques, mais aussi politiques. Ces mesures seraient donc source de problème entre la commune et l'intercommunalité : il faut bien prendre en compte toutes leurs conséquences, en particulier juridiques.

Supposons que, malgré un avis défavorable de l'intercommunalité, le permis de construire soit délivré et que, pour telle et telle raison, cela entraîne des conséquences pour l'intercommunalité : elle risque de refuser les moyens nécessaires à la réalisation et à l'attribution des services. On peut se demander ce qui se passerait dans l'instruction de la responsabilité !

Je verse simplement au débat cette question, qui me semble importante, de la hiérarchie dans les relations entre les communes et les intercommunalités.

Cela étant, je comprends bien la nécessité d'information, à tout le moins, et vous avez parfaitement raison : aujourd'hui, au moment où les intercommunalités, pour certaines, n'en sont qu'à la phase de leur mise en place, cela peut susciter quelques difficultés. Mais nous devons veiller à ne pas créer par là même, dans l'instruction, une hiérarchie technique qui pourrait devenir politique.