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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 24
Bruno Sido, rapporteur :Ces amendements sont fondés dans leur principe, dans la mesure où ils visent à rendre seuls responsables de la qualité de l'eau au robinet les usagers se voyant livrer au branchement de la partie privée au réseau public une eau propre à la consommation.
Ils paraissent malheureusement contraires aux dispositions de la directive européenne de 1998, qui précise que la qualité de l'eau s'apprécie au robinet situé chez l'usager final.
Aussi la commission s'est-elle prononcée défavorablement sur ces deux amendements. Mais peut-être M. le ministre peut-il lui démontrer qu'elle fait erreur dans son analyse ?
