Intervention de Paul Raoult

Monsieur le ministre, vous indiquez que la question est réglée dans un autre texte de loi, mais je voudrais que vous nous indiquiez précisément quelle est, concrètement, notre responsabilité entre le compteur et le robinet : quels sont les articles du code de la santé publique auxquels vous vous référez pour affirmer que les amendements sont satisfaits ? Pour ma part, je ne les connais pas, et je me demande combien de mes collègues ici présents sont des juristes capables de confirmer à brûle-pourpoint la teneur de ces articles.

Je ne demande qu'à vous croire, monsieur le ministre, car cela signifierait que ma responsabilité en tant que président est dégagée ; mais il faudrait au moins nous lire les textes qui nous le garantissent.

Je prendrai l'exemple du plomb. En tant que distributeurs, nous devons supprimer tous les branchements de plomb d'ici à 2013, si j'ai bonne mémoire, et nous sommes en train de le faire. Mais de nombreux particuliers ont encore des tuyaux en plomb entre le compteur et le robinet. L'eau au robinet ne sera pas conforme !

Si le code de la santé publique prévoit que nous ne sommes pas responsables, très bien ! Je voudrais cependant en avoir l'assurance et pouvoir lire les textes invoqués.