Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

J'entends bien les arguments avancés. Cependant, en pratique, il faudrait équiper le compteur d'un petit robinet pour pouvoir faire un prélèvement.

Le souci du législateur, c'est la santé publique, donc la qualité de l'eau au robinet. Il ne faut pas aller chercher midi à quatorze heures, sans quoi nous passerons toute la nuit sur ce genre de problème !

Il est certain que la partie de l'installation entre le réseau public et le robinet est un no man's land juridique ; mais, pratiquement, il n'y a pas d'autre solution.

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