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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 24
Bruno Sido, rapporteur :Si l'objet de cet amendement est louable, il aurait pour effet, en pratique, d'alourdir tant le fonctionnement de ces commissions consultatives que celui des collectivités devant prendre leur avis en les soumettant à de nouvelles obligations de consultation.
La commission a donc émis un avis défavorable.
