Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 25, amendement 48

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 48 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° 128 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le deuxième alinéa () du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

groupements composés de communes dont aucune

par les mots :

établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre

La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion