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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 25, amendement 48
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 48 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 128 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
groupements composés de communes dont aucune
par les mots :
établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.
