Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 25, amendement 49

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 49 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° 129 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot:

groupements

insérer les mots :

de collectivités territoriales

La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.

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