Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 25, amendement 49
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 49 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 129 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot:
groupements
insérer les mots :
de collectivités territoriales
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.
