Intervention de Alain Vasselle

S'en tenir aux quatre premiers exercices, comme le prévoit l'article 25, n'est pas suffisant. Il faudrait assouplir le dispositif et laisser peut-être au préfet du département le soin d'apprécier la situation, car il y a autant de cas de figure que d'intercommunalités.

Le seul moyen de lisser les coûts dans le temps et de les mutualiser, c'est d'agir par le biais du budget communal. Sinon, au bout de la quatrième année, pour toutes les autres communes, vous serez obligés de faire supporter intégralement le coût des investissements à une population peu nombreuse au regard de celle qui reste à couvrir.

La solution proposée est bonne, mais, je le répète, le fait de limiter le dispositif aux quatre premiers exercices est trop contraignant.