Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 25

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement nous a paru intéressant dans la mesure où il rappelle l'exigence posée par le code général des collectivités territoriales.

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

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