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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 25
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement nous a paru intéressant dans la mesure où il rappelle l'exigence posée par le code général des collectivités territoriales.
La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.
