Intervention de Charles Revet

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Il arrive que, dans les dessertes assurées par les services d'eau et d'assainissement, le syndicat ne prenne en compte qu'un hameau d'une commune, fût-elle importante. Par conséquent, il paraît anormal que l'intervention financière de la commune repose sur la totalité de la population : seule la population concernée par le service doit être prise en compte dans le calcul.

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