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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 25
Serge Lepeltier, ministre :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission. En effet, l'article L.2224-2 donne déjà la possibilité de faire appel à une contribution du budget général pour les investissements qui entraînent une augmentation excessive des tarifs.
