Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le ministre, je vous invite à réfléchir à la proposition de M. Revet d'ici à la deuxième lecture. Je préside une structure intercommunale de quarante et une communes ; une seule commune dépasse le seuil de 3 000 habitants. Les quarante autres communes ne pourront donc pas imputer les dépenses d'assainissement sur le budget communal. La seule présence de cette commune va pénaliser les petites collectivités.

La proposition de M. Revet était intéressante, parce qu'elle permettait d'atténuer l'effet de seuil. Dans la mesure où, dans la commune la plus importante, seule la moitié de la population était desservie, on était en dessous du seuil de 3 000 habitants. Cela permettait aux quarante communes rurales qui comptent moins de 500 habitants de pouvoir répercuter une partie de la dépense sur le budget communal.

Peut-être ne pouvons-nous pas régler le problème ce soir, mais je demande que l'on y réfléchisse d'ici à la deuxième lecture.