Intervention de Charles Revet

Cet amendement vise à permettre aux communes de moins de 3 000 habitants et aux groupements de communes composés de communes dont aucune n'a plus de 3 000 habitants de pouvoir disposer d'un budget unique.

Monsieur le ministre, dans les communes rurales, l'assainissement a été réalisé beaucoup plus tardivement que l'adduction d'eau ou l'assainissement en ville.

Si nous ne prenons pas les dispositions nécessaires, les conséquences sur le niveau de la redevance d'assainissement seront très importantes. En effet, à partir du moment où les budgets sont séparés, chacun doit être équilibré.

Je parle en connaissance de cause : la chambre régionale des comptes m'a ainsi contraint à présenter des budgets séparés et équilibrés, au motif que le syndicat, qui ne compte aucune commune de plus de 2 500 habitants, représente, au total, plus de 15 000 habitants,

Il faut instaurer une solidarité en matière de gestion de l'eau. Je suggère donc que les groupements de communes composés de communes dont aucune n'atteint 3 000 habitants, comme les communes de moins de 3 000 habitants, soient autorisés à établir un budget unique pour mettre en oeuvre cette solidarité. Cela permettra de progresser dans ce domaine.