Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 25
Serge Lepeltier, ministre :
M. Serge Lepeltier, ministre. Je n'ai pas non plus eu connaissance de la rectification, monsieur le président. Dans ces conditions, le Gouvernement s'en remet également à la sagesse du Sénat.
