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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 25, amendements 271 3 000 500
Serge Lepeltier, ministre :
M. Serge Lepeltier, ministre. Je souhaite revenir sur l'amendement n° 271 rectifié. A la lecture de la rédaction initiale, nous avions d'abord compris, peut-être à tort, qu'il s'agissait simplement de modifier le seuil requis, pour le faire passer de 3 000 à 3 500 habitants.
