Intervention de Serge Lepeltier

Je ne suis pas en mesure d'apprécier aujourd'hui les conséquences éventuelles d'une telle modification. Je souhaite évidemment en discuter avec le ministre de l'intérieur, qui est compétent en la matière. Au demeurant, on ne peut légiférer dans l'urgence sur un sujet aussi important, qui concerne les collectivités locales.

Par conséquent, monsieur Revet, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. A défaut, j'émettrai un avis défavorable. D'ici à la deuxième lecture, nous pourrons envisager les conséquences d'un tel dispositif avec le ministère de l'intérieur, qui est chargé des collectivités locales.

En ce qui concerne l'amendement n° 348 rectifié bis, il s'agit d'assouplir l'interdiction de contribution du budget général pour les groupements comportant une ou plusieurs communes de plus de 3 000 habitants.

Les dispositions proposées répondent à une préoccupation légitime exprimée par des intercommunalités en milieu rural. A vrai dire, le fait d'instaurer un peu plus de souplesse dans l'application des règles d'autonomie des budgets de l'eau et de l'assainissement permettrait sans doute de faciliter la constitution des syndicats ruraux ou des groupements, tout en limitant les possibilités de dérogation aux petites structures.

Monsieur Soulage, vous proposez d'introduire un nouveau paramètre pour le calcul du seuil, à savoir le nombre d'abonnés. Cette mesure me paraît néanmoins apporter une complexité supplémentaire, alors que le paramètre retenu pour la définition du seuil de 3 000 habitants est la population communale.

Je crains vraiment que l'adoption d'un tel dispositif ne vienne compliquer la situation à l'excès. Je comprends bien votre volonté d'assouplir le seuil, mais, à ce moment-là, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de la logique et fixer ce seuil à un niveau encore plus élevé ?

En définitive, le fait de « triturer » le seuil requis en la matière va rendre l'application du dispositif extrêmement compliquée. En conséquence, je ne peux émettre qu'un avis défavorable sur cet amendement.

Comme je viens de le dire pour l'amendement précédent, il conviendra d'approfondir la réflexion, en liaison avec le ministère de l'intérieur. Il s'agit en effet non plus du seul sujet de l'eau, mais de la gestion des collectivités locales.