Intervention de Charles Revet

J'avais d'abord fixé le seuil à 3 500 habitants, en référence au seuil retenu habituellement, notamment dans le cadre des élections. Le rapporteur m'a alors rétorqué que le seuil de référence en la matière était fixé à 3 000 habitants. J'ai donc ramené le seuil de 3 500 à 3 000 habitants. Aucun autre terme n'a été changé.

Monsieur le ministre, je veux bien accepter de retirer cet amendement, pour vous permettre d'examiner plus précisément le dispositif. Honnêtement, cela ne changera pas grand-chose.

M. le rapporteur en conviendra, cet amendement ne concerne pas uniquement un cas particulier : il vise à résoudre un problème qui se pose véritablement à l'échelon national. Il serait donc regrettable qu'aucune solution n'y soit apportée aujourd'hui.