Intervention de Paul Raoult

Je ne sais pas s'il s'agit d'un cas particulier, monsieur le rapporteur, mais je vais bientôt hésiter à présenter mes amendements, qui reflètent pourtant le vécu d'un élu.

L'amendement n° 569 porte sur le statut des régies.

Les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes doivent créer des régies pour la gestion de leurs services publics industriels et commerciaux. En vue d'une meilleure efficacité, il semble utile de permettre la constitution d'une seule régie pour la gestion des services d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif, ces services étant structurellement liés et nécessitant un savoir-faire commun.

En revanche, il convient de maintenir une gestion budgétaire bien distincte et de préciser les découpages possibles desdits services.

Par ailleurs, il semble utile d'indiquer dans la loi certains principes de fonctionnement de la régie, plus particulièrement le mécanisme de transfert des biens, droits et obligations découlant du transfert du service.

A l'heure actuelle, de nombreux syndicats se sont spécialisés dans l'eau ou dans l'assainissement. Or nous avons aujourd'hui intérêt à faire fusionner ces régies, dans la mesure où les problèmes traités sont proches. Qu'il s'agisse d'une commune ou d'un groupement, il semble préférable de considérer les problèmes de l'eau et de l'assainissement dans le cadre d'une structure commune. Une telle décision constituerait un pas en avant fantastique s'agissant du fonctionnement de nos intercommunalités dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.

En tant que président d'un syndicat intercommunal de l'eau et d'un syndicat intercommunal de l'assainissement, je suis quotidiennement confronté à cette situation. Ces deux syndicats sont installés dans les mêmes bâtiments et partagent le même personnel. Il faut faire en sorte que ceux qui le souhaitent puissent fusionner leurs services d'eau et leurs services d'assainissement.

Dans les structures intercommunales, la gestion de toutes les réunions de comité, de bureau et autres n'est pas facile, d'autant que ces syndicats possèdent souvent une compétence départementale. La fusion des régies nous faciliterait le travail !

Je tiens beaucoup à cet amendement, que je soumets à votre sagacité, en espérant qu'il recueillera un avis favorable.