Intervention de Bruno Sido

Rassurez-vous, monsieur Raoult : quand je dis que je ne suis pas un donneur de leçons, je ne suggère pas que les autres le sont !

L'amendement n° 569 vise à conférer aux régies le statut d'autorité délégante de service public. Or un tel statut est exclusivement réservé à la collectivité organisatrice du service de distribution d'eau et d'assainissement.

Actuellement, les régies sont des gestionnaires. Il serait très intéressant, d'un point de vue philosophique, de connaître les raisons pour lesquelles le budget de l'eau a été séparé de celui de l'assainissement, alors qu'il s'agit de deux activités étroitement liées.

Quoi qu'il en soit, en l'état actuel des choses, la commission n'a pu émettre qu'un avis défavorable sur cet amendement.