Intervention de Serge Lepeltier

Monsieur le rapporteur, je pense que la dissociation de ces deux budgets répond à une raison de fond : dans une commune, tout le monde a l'eau potable ! En revanche, certaines personnes sont reliées au réseau d'assainissement, alors que d'autres ne le sont pas. Il y a donc une obligation de séparation des deux budgets.

S'agissant de l'amendement n° 569, une régie dotée de la personnalité morale ou de la simple autonomie financière constitue, nous le savons bien, un instrument de gestion directe. Je ne vois pas très bien comment elle pourrait être autorité délégante à la place de la collectivité de rattachement responsable de l'organisation des services. Si tel était le cas, nous serions confrontés, me semble-t-il, à un risque de confusion des responsabilités, puisque le statut d'une régie n'est pas du tout celui d'une entreprise privée.

Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut émettre qu'un avis défavorable sur cet amendement.