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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 25
Pierre-Yves Collombat :La raison de l'obligation de séparation de ces deux services me paraît claire : il s'agit tout simplement de faciliter les mises en concession.
En revanche, la logique voudrait que les moyens soient réunis, de façon que les régies optimisent, notamment, l'utilisation de leur personnel. Il s'agit d'une mesure de saine gestion.
