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Intervention de Esther Sittler
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Esther Sittler :Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, qui vise à reconnaître explicitement la compétence des groupements de collectivités territoriales en matière d'assainissement.
