Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 51

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 51, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

doivent aussi assurer

par les mots :

assurent également

La parole est à M. le rapporteur.

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