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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 493
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 493, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les troisième, quatrième (1°) et cinquième (2°) alinéas du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales :
« Elles peuvent également, à leur initiative ou à la demande des propriétaires, avec accord des deux parties, aux fins d'optimisation du service assainissement et d'égalité de traitement des usagers face à une servitude publique, assurer les travaux :
« 1°) De construction ou de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif ;
« 2°) De construction ou de mise en conformité des ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique.
La parole est à Mme Evelyne Didier.
