Intervention de Adrien Gouteyron

Le sous-amendement n° 683, présenté par Mme Durrieu, M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André et M. Guérini, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 493 par un alinéa ainsi rédigé :

« Les particuliers qui veulent participer à l'amélioration de leurs installations autonomes d'assainissement individuelles, dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou d'une action libre le feront par référence au schéma directeur d'assainissement et aux modalités de contrôle prévues dans le Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.