Intervention de Pierre-Yves Collombat

L'esprit de ce sous-amendement est d'enserrer ces opérations - majoritairement collectives - dans un cadre, le schéma directeur d'assainissement et le contrôle du SPANC, afin de permettre leur financement par le biais des agences de l'eau, sans que les particuliers soient obligés d'établir des diagnostics nombreux et onéreux et de régulariser ces opérations. Celles-ci portent, certes, sur l'assainissement individuel, mais elles s'inscrivent dans un cadre général.