Intervention de Charles Revet

Non, monsieur le président, je vais le retirer, car j'ai bien compris le problème que constitue cette obligation.

Mais nous avons suffisamment évoqué les problèmes de boues cet après-midi pour comprendre que l'on ne peut pas laisser les particuliers livrés à eux-mêmes. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, s'efforcer de trouver une solution.

Cela étant, je retire cet amendement et, si vous le permettez, monsieur le président, j'évoquerai dans la foulée l'amendement n° 276.

Cette fois, le problème est un peu différent. En fait, certaines collectivités choisissent librement d'assumer cette mission, et ce en plein accord avec le propriétaire du terrain.

En outre, hormis le fait que la collectivité pourra assumer la mission de réhabilitation, il est prévu que, dans le cadre d'une convention librement consentie - rien n'est imposé - la collectivité puisse rester propriétaire des installations dont elle assurera le contrôle.

A priori, si l'on compare cet amendement avec ceux qu'a proposés tout à l'heure notre collègue Jackie Pierre, s'agissant des installations d'eau sur des terrains privés, celles-ci sont bien la propriété de la collectivité.

Par conséquent, j'accepte de retirer également cet amendement, mais il faudra que nous réexaminions cette question, monsieur le ministre.

Ce ne sont pas les collectivités locales qui sont à l'origine de la directive. Or cette dernière leur fait obligation de gérer l'assainissement autonome. Il faut donc donner aux collectivités les moyens d'assumer cette mission. D'ailleurs, c'est un peu dans cet esprit que, dans un amendement ultérieur, je ferai une autre proposition tendant à montrer qu'il convient de se montrer libéral au sens noble du terme !