Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Je vais retirer cet amendement qui, bien sûr, était un amendement d'appel.

En le présentant, j'ai souhaité indiquer qu'il s'agissait d'une proposition qui m'avait été faite par un syndicat dans mon département. J'avais sollicité l'avis du syndicat départemental qui a été créé pour l'assainissement non collectif et qui avait trouvé cette proposition éventuellement intéressante, mais il convient effectivement de vérifier que cette disposition ne pose pas plus de problèmes qu'elle n'en résout.

Je retire d'autant plus volontiers cet amendement que le sous-amendement déposé par Mme Durrieu sur cet amendement n'a pas été adopté.

Quoi qu'il en soit, j'espère que l'on réexaminera ce problème, car la prise en charge d'une telle mission peut être très lourde pour certains syndicats, même si cela peut parfois se justifier.

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