Intervention de Bruno Sido

S'agissant du premier élément de cet amendement, l'argumentaire est le même que pour l'amendement n° 274. La gestion de la filière boues constitue une compétence supplémentaire pour les communes, qu'il ne paraît pas opportun de leur faire supporter de façon systématique et obligatoire.

Pour ce qui est du second élément de l'amendement tendant à préciser que les communes peuvent confier le contrôle des installations d'assainissement autonome à une entreprise agréée, il s'agit d'une précision superfétatoire dans la mesure où il est déjà reconnu à la commune la possibilité de déléguer l'exercice du contrôle des installations d'assainissement autonome à une personne publique ou privée, si elle ne souhaite pas l'assurer elle-même.

C'est la raison pour laquelle la commission demande à M. Revet de bien vouloir retirer son amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.