Intervention de Serge Lepeltier

Si vous le simplifiiez, je serais prêt à émettre un avis favorable ; nous en discuterons à l'Assemblée nationale et de nouveau au Sénat en deuxième lecture. Car donner ce signe dès la première lecture au Sénat est une bonne chose : l'attestation de conformité permettrait aux communes qui ne souhaitent pas mettre en place un service lourd de gestion, voire parfois de construction ou de renouvellement, de s'en tenir à l'obligation pour le propriétaire de leur remettre une attestation de contrôle.