Intervention de Serge Lepeltier

Monsieur le président, on a attiré notre attention sur l'importance de la position de cette insertion dans le texte.

Nous traitons ici de l'obligation du contrôle des installations non collectives. Les phrases précédentes traitent des communes, qui « sont compétentes en matière d'assainissement. [...] Elles doivent aussi assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif ».

C'est dans le cadre de ce contrôle que les communes, si elles n'entendent pas mettre de service en place, pourront demander au propriétaire de fournir une attestation de conformité de son installation.

Il s'agit donc de la responsabilité du contrôle. Des organismes seront agréés, qui assureront ce contrôle. Ce pourra être des organismes privés. Nous le voyons tous les jours pour un certain nombre de responsabilités.