Intervention de Gérard César

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26

Photo de Gérard CésarGérard César :

J'aimerais répondre à notre collègue M. Delfau.

Nous savons que de tels organismes existent déjà pour d'autres responsabilités, comme le contrôle des poids et mesures. Un certain nombre d'organismes agréés, comme le CONSUEL pour les installations électriques, délivrent des attestations.

Pourquoi ne pas l'envisager pour l'eau ? Cela permettrait une simplification des questions qui se posent aujourd'hui.

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