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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 378
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin, A. Boyer, Mouly, Barbier et Alfonsi, est ainsi libellé :
Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° - L'article L. 2224-9 est ainsi rédigé :
« Art. L. 2224 -9. - L'ensemble des prestations prévues au premier alinéa de l'article L. 2224-8 doit en tout état de cause être assuré par les communes ou groupements de communes de plus de 1 500 habitants au plus tard le 31 décembre 2009. »
La parole est à M. Gérard Delfau.
