Intervention de Gérard Delfau

Je suis partagé : à la fois, je vois les difficultés que connaissent les petites communes à effectuer les dépenses nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi, mais je sais aussi ce que sont les règles de l'Union européenne en matière de délai et les jurisprudences que suscite la non-application des directives, ce qui d'ailleurs explique parfois une certaine exaspération des Français.

Aussi, par force, je vais retirer cet amendement, mais permettez-moi d'assortir mon retrait d'un commentaire, monsieur le ministre.

La seule autre façon de procéder serait de faire un effort de solidarité et de péréquation beaucoup plus important en faveur des petites communes. Lors de la discussion générale, vous avez répondu aux intervenants - dont j'étais - qui déploraient la disparition du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, le FNDAE, que les agences de l'eau s'étaient chargées de cette solidarité, ce à quoi nous avons rétorqué que c'était à une échelle infranationale, donc moins efficace. Nous avons ajouté qu'un certain nombre d'agences n'avaient pas, en réalité, rempli cette mission ni affecté les sommes nécessaires.

En raison de ce délai que nous impose l'Europe et de la nécessité qu'il y a, et que je ressens, de faire avancer les choses, qui ne peuvent rester en l'état, un effort budgétaire plus important doit être fait, faute de quoi nous aurons pris une disposition que nous ne serons pas capables d'appliquer, ce qui n'est pas de bonne méthode pour des législateurs.