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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 378
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 378 rectifié est retiré.
L'amendement n° 279, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé :
Avant le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° - Après l'article L. 2224-10, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L ... - Les communes ou groupements de communes et autres collectivités et organismes concerné en la matière peuvent mettre en oeuvre et financer des programmes d'actions, pour le maintien ou la remise en herbe des terrains situés dans les bassins versants afin de réduire le ruissellement, l'érosion et les inondations et de protéger la ressource en eau ».
La parole est à M. Charles Revet.
