Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cette question est réglée par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages de 2003, qui comporte des programmes possibles. Par conséquent, je demande à M. Revet de retirer cet amendement, qui ajouterait un dispositif à un dispositif déjà existant. Dans le cas contraire, la commission émettrait un avis défavorable.

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