Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26

Serge Lepeltier, ministre :

Comme vient de le dire M. le rapporteur, il me semble effectivement que cet amendement est déjà satisfait par ailleurs et qu'il n'est donc pas juridiquement nécessaire pour permettre les interventions financières des collectivités intéressées par la réalisation de travaux de lutte contre l'érosion des terres et éventuellement de remise en herbe, notamment dans les zones stratégiques pour la protection de la ressource en eau potable.

Par conséquent, mieux vaudrait le retirer. Dans le cas contraire, je m'en remettrais plutôt à la sagesse du Sénat.

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