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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendements 52 662
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 52 est assorti d'un sous-amendement n° 662 présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 52 :
, les départements ou les régions
La parole est à M. le ministre.
