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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 219
Serge Lepeltier, ministre :
Il convient de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de valoriser leur domaine, tout en encadrant la redevance afin d'éviter des dérives. Or, avec l'amendement n° 219, on enlève cette liberté aux collectivités locales. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.
En revanche, sous réserve de l'acceptation de mon sous-amendement, je suis favorable à l'amendement n° 52, qui unifie le régime des redevances d'occupation du domaine public, qu'il soit communal, départemental ou régional.
