Intervention de René Beaumont

Je voterai l'amendement n° 52 de la commission, mais je voudrais revenir sur les droits d'occupation du domaine public par les réseaux d'eau.

Pour ma part, j'étais très favorable à la proposition de mon collègue Christian Cambon, mais il a retiré son amendement ; je ne peux donc plus la soutenir.

Je voudrais profiter de la présence du ministre de l'environnement pour attirer son attention sur ce qui, plus qu'une irrégularité, est une injustice notoire dans notre pays en matière d'occupation des sols pour le passage de canalisations souterraines.

Ma région est traversée aujourd'hui par deux oléoducs, un saumoduc pour la saumure concentrée et un éthylénoduc pour l'éthylène.

Pour ces quatre canalisations, qui sont toutes privées et dont certaines sont extrêmement dangereuses, aucune redevance n'a été payée, à personne, et aucun territoire n'a été acheté pour passer les conduites.

Pis, les conditions d'inconstructibilité sont exorbitantes. Il est impossible, par exemple, de construire sur une largeur de 700 mètres de part et d'autre de l'éthyloduc, soit 1, 4 kilomètre. Pour toutes les communes traversées, depuis Carling, en Lorraine, jusqu'à Etrez, en Rhône-Alpes, ce sont des milliers d'hectares qui sont ainsi stérilisés !

Je me permets d'attirer ici l'attention du ministre de l'environnement, même si j'entends bien le faire autrement que par une explication de vote incidente ce soir, car il s'agit d'un vrai problème. Je ne sais pas par quel biais, mais, faites-moi confiance, je ne renoncerai pas à y parvenir, car je trouve le système totalement inadmissible et très injuste pour les communes traversées !