Intervention de Bernard Frimat

Quel aveu !

Monsieur le ministre, le Sénat, qui, par deux fois, s'était opposé à toute modulation, pour des raisons que nous ont expliquées brillamment Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet et Jean-Patrick Courtois, aujourd'hui, change d'avis dans sa majorité. Pourquoi ? Pour des raisons symboliques !

Monsieur le ministre, combien de familles de quatre enfants demandent-elles le regroupement familial ? Vous qui aimez citer des chiffres, donnez-nous celui-là !

Vous élaborez un projet de loi, vous inventez des situations qui, la plupart du temps, ne se réaliseront pas, mais qui portent le même message.

De surcroît, nous avons curieusement remarqué - alors que vous avez plusieurs fois utilisé le « nous » à propos des amendements de votre majorité, de manière à vous les approprier - qu'aucun des amendements parlementaires qui pouvaient poser un problème, notamment d'ordre constitutionnel, ne figurait dans le texte initial ! Quelle magnifique manoeuvre de contournement du Conseil d'État !

Vous êtes dans votre logique : vous désignez l'étranger comme un obstacle, en vous abritant sous de faux prétextes en vertu desquels vous faites finalement tout cela pour son bien. Mais qui peut vous croire ? Qui peut croire que votre volonté est d'intégrer les étrangers et d'améliorer leurs conditions de vie en mettant des obstacles financiers modulés au regroupement familial ?

C'est la philosophie de votre texte. Moi, je souhaiterais que vous l'assumiez plus nettement et que vous cessiez de vous retrancher derrière des paroles de bon apôtre que chacun de vos gestes dément !

Voilà pourquoi nous souhaitons revenir à la position que le Sénat, à l'unanimité, avait défendue, en s'opposant à toute modulation. Nous voterons en faveur des amendements de suppression. Même si nous avons le sentiment que, une fois de plus, la solution à laquelle vous parviendrez ne sera pas appliquée, ne concernera personne, elle s'ajoute, en termes de symbole, à une série de vexations envers les travailleurs étrangers en situation régulière, qui apportent à notre pays leur force de travail et qui accroissent sa richesse. Mais cela vous gêne !